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Peut-on licencier un salarié malade ? Version imprimable Suggérer par mail
L’affaire en quelques mots

Le salarié concerné avait une charge horaire de 121 heures par mois. Il s’est retrouvé arrêté plusieurs fois au cours de la même année, pour raisons médicales. La société l’a licencié, ses absences répétées rendant nécessaire son remplacement pour assurer le fonctionnement du poste et a recruté un nouveau salarié, sur la base de 61 heures mensuelles. Le salarié a saisi les prud’hommes, en soutenant qu’il n’avait pas été définitivement remplacé, puisque les horaires de la nouvelle recrue représentaient la moitié des siens. Ainsi, il estimait que son licenciement n’avait pas de cause réelle et sérieuse.

Quelle appréciation de la Cour de cassation ?

Elle rappelle que la maladie n’est pas un motif de licenciement en soi. Un salarié ne peut donc être licencié pour son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il est néanmoins difficile de nier l’impact sur le fonctionnement de la société que représentent des absences répétées ou de longue durée. C’est à ce titre que le licenciement devient possible, mais uniquement s’il est fondé sur ces perturbations et non sur la maladie. Il s’agit donc, pour la société, de justifier le remplacement en établissant que les absences perturbent la marche de l’entreprise.

En pratique

La notion de remplacement définitif implique concrètement que le remplacement du salarié se matérialise par une embauche en CDI, pour une durée de travail au moins égale à celle du salarié remplacé. Si cette condition n’est pas remplie, l’exigence de remplacement définitif n’est pas remplie et le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

http://www.toutsurlesprudhommes.com/articles/16
Le 10 mars 2008
Dernière mise à jour : ( 08-11-2008 )